Le règlement d’eau

L’objectif du règlement d’eau est de déterminer des règles de gestion des ouvrages hydrauliques (clapets, vannages, portes à flots) situés sur le bassin versant du Brivet et gérés par le Syndicat du Bassin Versant du Brivet.

Les enjeux d’un règlement d’eau sur ce territoire sont multiples :

• Protection des personnes et des biens vis-à-vis des inondations possibles en période de crue,
• Préservation du fonctionnement de la zone humide et la biodiversité liée à ce milieu,
• Amélioration de la continuité écologique,
• Maintien des activités économiques implantées sur ce territoire telles que l’agriculture, la pêche, la chasse et le tourisme

A l’origine, le fonctionnement des marais comportait une alternance eau douce-eau salée en fonction des marées de l’océan. Actuellement, la présence d’ouvrages, limitant l’entrée d’eau salée lors des marées hautes, a transformé certains marais exclusivement en marais d’eau douce. Les zones de marais sont caractérisées par un paysage fortement marqué par l’intervention humaine et un relief très faible.

Le SBVB gère actuellement 18 ouvrages de la manière suivante :

• Pour la Brière : suivant les cotes de gestion votées en 2016 par la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière ;

• Pour les marais de Donges, la Taillée, Priory et Martigné : suivant les cotes de gestion proposées dans l’étude du cabinet PRAUD de 1992 ;

• Pour le Haut Brivet : suivant un consensus entre pêcheurs et agriculteurs. 

Toutefois, il est nécessaire d’acter officiellement un règlement d’eau définissant des règles de gestion pour l’ensemble de ouvrages hydrauliques. Un règlement d’eau consiste en :

• Un arrêté préfectoral (AP) autorisant des ouvrages. Cet AP comporte notamment le statut administratif des ouvrages, les caractéristiques techniques et les règles de gestion,
• Les ouvrages concernés sont ceux dits « mécanisés » actuellement gérés par le SBVB (18 ouvrages) ; mais peuvent être également concernés des ouvrages non mécanisés,
• Des cotes « objectifs » doivent être définies pour chaque ouvrage en fonction de la période de l’année. Chaque ouvrage aura ses propres cotes « objectifs »,
• Si des ouvrages régulent le même compartiment/marais, ils peuvent posséder des règles de gestion identiques,
• Les crues et les étiages font partie du cycle annuel hydraulique du marais. Le règlement d’eau prévoit des consignes pour ces périodes. Néanmoins lors de conditions exceptionnelles, des arrêtés spécifiques peuvent être pris et s’imposer au règlement d’eau (ex : arrêté sécheresse).

Lors de l’établissement des règles de gestion, les principes suivants devront être respectés

• Anticiper les périodes de crise (crues ou étiages),
• Avoir un règlement d’eau applicable en pratique. Il ne doit pas viser un objectif impossible à atteindre,
• Etablir une articulation entre ce règlement et les autres cadres réglementaires, tel que l’arrêté cadre « sécheresse »,
• Maintenir autant que possible les baisses et parties basses des prairies en eau en hiver et jusqu’au début du printemps, afin de favoriser l’expression de la biodiversité associée à ces milieux dans le respect des conditions d’exploitation agricole,
• Prendre en compte la continuité écologique,
• Prendre en compte la salinité pour limiter ses effets sur la biodiversité,
• Privilégier des niveaux de gestion plus élevés en hiver qu’en été. En période d’étiage, il s’agira d’accompagner la décroissance naturelle des niveaux d’eau, l’objectif poursuivi étant de favoriser une variation lente inter-saisonnière des niveaux d’eau afin de préserver les berges de l’érosion,
• Valider les dates et les modalités de transition sur la base d’indicateurs concrets : état des niveaux, prévisions météorologiques à court et moyen termes, état d’avancement des cycles de reproduction des espèces (brochets, grenouilles, oiseaux…), état d’avancement des cycles des végétaux (pâtures, fauche).