Les compétences et statuts

Le Syndicat de Bassin Versant du Brivet (SBVB) assure depuis 2011, les actions permettant la mise en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les statuts du Syndicat ont été modifiés par délibération du Comité Syndical en date du 2 octobre 2017, en vue de l’exercice, à compter du 1er janvier 2018, de la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GéMAPI), telle que définie dans le code de l’environnement et qui recouvre :

• 1°L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
• 5° La défense contre les inondations et contre la mer
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Depuis le 1er janvier 2018, les 5 Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à fiscalité propre suivants sont compétents pour la GéMAPI : la communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), la communauté d’agglomération de la région de Saint-Nazaire et de l’estuaire (CARENE), la communauté de communes d’Estuaire et Sillon, la communauté de communes de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois et la communauté de communes de la Région de Blain. Ces 5 EPCI ont transféré la compétence GEMAPI au SBVB sur le périmètre du bassin versant Brière Brivet.

Le SBVB est dirigé par des élus locaux qui sont désignés par ces 5 établissements publics. La Commission Syndicale de Grande Brière Mottière est associée au SBVB en tant que membre consultatif.

Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) s’est doté d’un projet de territoire pour fixer sa stratégie, consolider sa trajectoire financière et fonder une gouvernance renouvelée autour des EPCI et à laquelle la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière, en tant qu’acteur historique et indissociable de la politique locale de l’eau sur le territoire du SBVB, est un partenaire privilégié.

Pour réaliser ses missions, la structure s’appuie sur les textes règlementaires et les documents cadres suivants :

• La Directive Inondation 2007/60/CE du 23 octobre 2007
• La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000
• La Loi n° 2006-1772 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006
• Le Code de l’environnement, et en particulier le Titre Ier de son Livre II
• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire. Le SAGE a désigné le SBVB structure référente à l’échelle du bassin versant Brière Brivet pour conduire les actions permettant d’atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau. Le SBVB devra élaborer ses programmes pour répondre aux objectifs du SAGE :
  1. Connaître l’eau qui nous entoure : atteindre les objectifs de bon état pour les eaux et les milieux humides et contribuer à la non-dégradation des eaux
  2. Protéger les rivières et les marais : préserver et valoriser les milieux humides et aquatiques, entretenir la ripisylve
  3. Prévenir les crues : entretenir le réseau hydraulique des marais, réduire la vulnérabilité aux inondations

Dans les conditions et dans les règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, il a été constitué entre les membres adhérents aux présents statuts, un Syndicat mixte dénommé « Syndicat du Bassin Versant du Brivet ». Les membres du Syndicat mixte ayant la qualité d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre sont dénommés ci-après « EPCI FP ».

Le Syndicat mixte est régi par les présents statuts et les dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Il est constitué pour une durée illimitée.

Le siège social se situe 5 rue des frères Lumière – Parc d’activités de l’Abbaye III – 44160 PONTCHATEAU

Le périmètre d’action du Syndicat correspond à l’ensemble du bassin versant dit « Brière-Brivet » qui s’étend sur tout ou partie des communes suivantes :

La Baule-Escoublac, Besné, Blain, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Férel, Guenrouët, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Nivillac, Pontchâteau, Pornichet, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Dolay, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac, Théhillac, Trignac.

Le Syndicat est composé de :

• La communauté d’agglomération de la Presqu’île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), pour tout ou partie des communes de La Baule-Escoublac, Guérande, St-Lyphard, Herbignac et Férel ;
• La communauté d’agglomération de la région de Saint-Nazaire et de l’estuaire (CARENE), pour tout partie des communes de Saint-Nazaire, Pornichet, St-André-des-Eaux, St-Joachim, Montoir-de-Bretagne, St-Malo-de-Guersac, La Chapelle-des-Marais, Besné, Donges et Trignac ;
• La communauté de communes d’Estuaire et Sillon, pour tout ou partie des communes de Prinquiau, Lavau-sur-Loire, Malville, La Chapelle-Launay, Campbon, Quilly et Savenay ;
• La communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois, pour tout ou partie des communes de Pontchâteau, Crossac, Ste-Reine-de-Bretagne, Dréfféac, Missillac, St-Gildas-des-Bois, Guenrouët, Ste-Anne-sur-Brivet et Sévérac ;
• La communauté de communes de la Région de Blain, pour tout ou partie des communes de Bouvron et de Blain

Par ailleurs, eu égard à son patrimoine sur le secteur d’intervention du SBVB et à son rôle important dans la politique locale de l’eau, la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière est associée en tant que partenaires au Syndicat.
Une convention particulière de partenariat régissant les relations entre le Syndicat et la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière sera établie.

Le SBVB assure la gestion des ouvrages hydrauliques nécessaire et indissociable à la préservation, au maintien et à la restauration du caractère humide des marais. Cette gestion permet d’assurer la pérennité des fonctions de ces milieux remarquables : biodiversité, capacité de stockage de l’eau en période de crue, épuration des eaux.

Le SBVB effectue la mise en œuvre opérationnelle des actions de luttes contre les espèces aquatiques et semi-aquatiques invasives.

Le SBVB réalise les suivis de la qualité de l’eau (physico-chimiques, pesticides…) nécessaires à la définition, à la conduite et à l’évaluation des programmes d’actions pluriannuels.

Référent : Guillaume Panhelleux