Dérogation à l’arrêté cadre sécheresse

Veuillez trouver la dérogation n°2023BuS_027_SECH à l’arrêté cadre sécheresse n°2023/SEE/0118 : ICI

Cette dérogation permet de réaliser des réalimentations estivales, avec un certain nombre de mesures, notamment sur le suivi de la salinité.

Vous pouvez consulter l’arrêté cadre sécheresse n°2023/SEE/0118 sur le site de la préfecture : ICI